Le Forfait Mobilités Durables, un levier efficace pour inciter ses salariés/agents à covoiturer pour aller au travail

Publié le 08/02/2022 dans la catégorie: Fiches et dans les thèmes: Action publique, Actualité réglementaire, Intermodalité

Ce document présente les bénéfices et les modalités d'application du Forfait Mobilités Durables dans le cadre du covoiturage

Trajet domicile travail

Le Forfait Mobilité Durables, qu’est-ce que c’est au juste ?

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de la fonction publique pour leurs déplacements domicile-travail. Pour tout comprendre et tout connaître sur le Forfait Mobilités Durables, rendez-vous directement sur la page dédiée du Ministère de la Transition écologique et consultez le kit de mise en place du FMD

En quoi le covoiturage représente un bénéfice pour les déplacements domicile-travail ?

En France, la voiture est le premier mode de déplacement et le transport routier est le plus gros contributeur en matière de pollution atmosphérique et d’émissions de gaz à effet de serre. D’autant qu’à l’heure actuelle, 20 millions de français habitent dans des zones où les dépassements des seuils de polluants atmosphériques définis par l’Union Européenne sont réguliers.

Enfin, le transport, c’est aussi le premier poste de dépense des ménages et un grand nombre de citoyens n’ont pas accès à des transports publics réguliers.

Sachant que 70% des déplacements domicile-travail se font seul et en voiture, le covoiturage du quotidien est, par beaucoup d’aspects, une réponse à ces problématiques. Il est vecteur de nombreux bénéfices mais peu l’utilisent au quotidien : à peine 900 000 actifs parmi 25 millions qui covoiturent chaque jour pour aller travailler.

pour l’usager :

  • augmentation du pouvoir d’achat : un salarié automobiliste qui habite à 30 km de son lieu de travail et qui covoiture quotidiennement en alternance avec un voisin ou un collègue économise près de 2 000 € chaque année,
  • amélioration de la qualité de l'air et baisse des émissions de CO2 : deux personnes dans une voiture, c’est deux fois moins de pollution,
  • désenclavement des zones isolées : une offre de mobilité partagée là où il n’y a pas de transport en commun,
  • accès à la mobilité pour ceux qui n'ont pas de voiture/ne peuvent pas conduire,
  • amélioration de la convivialité dans les transports du quotidien ;

pour la collectivité :

  • résorption de la congestion, notamment aux heures de pointe et un gain en matière de stationnement,
  • baisse des coûts en infrastructures publiques,
  • diminution de la pollution atmosphérique, en particulier dans les métropoles

pour les employeurs :

  • amélioration de la qualité de vie au travail et augmentation de la productivité des salariés / agents,
  • gain d’attractivité de la structure pour l’employeur.

Quelles sont les différentes manières de covoiturer pour aller au travail et bénéficier du FMD ?

L’article L. 3132-1 du code des transports définit le covoiturage comme : l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

Ainsi, dans son application, le Forfait Mobilités Durables englobe aussi bien le covoiturage via des plateformes de mise en relation que le covoiturage dit “informel”, c’est-à-dire hors plateformes. Par ailleurs, les échanges financiers entre les conducteurs et les passagers sont limités au partage des frais de déplacement : dépréciation (usure) du véhicule, frais de réparation et d'entretien, pneumatiques, carburant et primes d'assurances, péages et frais de stationnement.

Quel est le montant de la prise en charge des déplacements ?

  • Secteur privé : lorsque l’employeur décide de prendre en charge le FMD, il peut verser jusqu’à 500€ par an par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Il peut monter jusqu’à 600€ en cas de cumul avec les TC.. De ce fait, si un employeur donne plus de 600 euros, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.
  • Secteur public : 200€ par an par agent exonérés d’impôts sur le revenu, à condition que l’agent ait covoituré pour un minimum de 100 jours par an.

Comment en bénéficier ?

L’employeur doit pouvoir se procurer, auprès du salarié et selon une périodicité au moins annuelle, a minima une attestation sur l'honneur du salarié ayant covoituré, voire un justificatif d’utilisation d’une plateforme de mise en relation pour du covoiturage.

Les justificatifs possibles si je covoiture en passant par une [plateforme partenaire du registre de preuve de covoiturage] (https://covoiturage.beta.gouv.fr/operateurs/) :

  • Une attestation de covoiturage téléchargeable directement depuis la plateforme utilisée lors des déplacements (si elle le propose) ;
  • A défaut, une attestation sur l’honneur au nom du salarié / agent. Covoiturage.beta.gouv.fr propose à ce sujet un exemple d’attestation sur l’honneur à renseigner et à télécharger depuis son générateur ;
  • Éventuellement, les factures des trajets domicile-travail effectués via la ou les plateforme(s).

Les justificatifs possibles si je covoiture hors plateforme partenaire du Registre de Preuve de covoiturage :

  • A minima, une attestation sur l’honneur au nom du salarié / agent. Covoiturage.beta.gouv.fr propose à ce sujet un exemple d’attestation sur l’honneur à renseigner et à télécharger depuis son générateur ;
  • Éventuellement, une attestation sur l’honneur des personnes avec qui le salarié / agent a covoituré.